Passage TVA 7%

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Passage TVA 7%

Messagede pascal garnier » Jeu 22 Déc 2011 , 18:49

Le projet de loi de finances rectificative pour 2011 a été adopté le 20 décembre 2011, il ressort de ce texte un amendement relatif à l’application de la TVA au taux réduit de 7 % pour les travaux dits de rénovation :

- les travaux (non exécutés ou en cours) ayant fait l’objet d’un devis daté et signé avant le 20 décembre et accompagné d’un acompte encaissé avant cette date, resteront soumis au taux réduit de 5,5 % ;

- les travaux exécutés totalement et facturés en 2011 bénéficient du maintien de la TVA à 5,5 % pour un paiement qui interviendrait en 2012 ;

Une petite aide: C'est là
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Re: Passage TVA 7%

Messagede Caderic » Jeu 22 Déc 2011 , 22:48

-salut- -salut-

ce que j'en pense de l'histoire de la TVA réduite pour les travaux de rénovation je vais en faire sauter au plafond et me faire mal voir...

c'est fait pour les riches :

t'as du blé -> tu te payes un manoir et tu le fais restaurer par des artisans avec une TVA réduite

t'as pas de blé -> tu te payes une masure et comme tu peux pas te payer les artisans, tu fais les travaux toi-même et tu n'as pas droit à la TVA réduite...



ils peuvent passer la TVA réduite à 19.6 % sur les travaux de rénovation moi ça me dérange pas...
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Re: Passage TVA 7%

Messagede reglis » Jeu 22 Déc 2011 , 23:55

Artisans, restaurateurs, à chaque fois c'est la même histoire, on baisse le taux de TVA pour créer de l'embauche et supprimer le travail au noir moralité il n'y a pas d'embauche pire les intéressés ne baissent pas leur prix en prétextant une hausse des charges.
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Re: Passage TVA 7%

Messagede alain17 » Ven 23 Déc 2011 , 23:49

Pas tout à fait d'accord,quand même . A la mise en place de la TVA 5.5 dans le bâtiment , j'ai jouer le jeu. Création d'un emploi, cela faisait parti du deal ( 10% de l'effectif ).
La TVA s'applique sur le prix HT , qu'elle soit à 5.5 ou bien 19.6% .
Résultat , plus de travail, beaucoup de client ont "mangé" le différence de TVA en travaux.
Maintenir les prix aujourd'hui est de plus en plus difficile, avec les hausses de charge déguisées, et surtout hausses des matériaux . Reçu prévision de 3.5 à 5 % pour 2012 , plus l'envolée des cours fer, cuivre ....).
Même si aujourd'hui nous sommes bien équiper en matériel, on ne peut pas aller deux fois plus vite, malgré l'utilisation de matériaux nouveaux, innovants.
Les ouvriers ne sont pas taillables et corvéables à merci non plus (je connais un ou deux collègues qui n'en pensent pas moins , "profit max dans ma poche" est leur façon de voir) , et en plus je forme des jeunes (BP et BTS)
Baisser les prix faut m'expliquer;c'est vrai qu'après 40 ans de métiers (21 ans chef d'entreprise) , ne suis-je plus dans le coup ( je viens quand même de valider Eco-artisan, pour ceux qui connaissent). L'heure de la retraite approche heureusement.
La majorité des travaux sur base 5.5% sont réalisés chez des particuliers qui ne sont des gens extrêmement riches .
C'est vrai que lors de l’annonce de la hausse de la TVA à 7%, je me suis posé des questions comme beaucoup . La remettre à 19.6 , c'est la fin assurée de petites entreprises et retour au black à donf.
Alors ne mettons pas tout les mondes dans le même panier, et là je suis d'accord les restaurateurs n'ont pas jouer le jeu en grande majorité.
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Re: Passage TVA 7%

Messagede Caderic » Sam 24 Déc 2011 , 0:40

-salut- Alain
tu dis bien au départ j'ai joué le jeu, mais aujourd'hui le jeu est truqué :
si il y a quelques années un jeune couple pouvait prétendre acheter une maison avec la possibilité de la rénover et être suivi par une banque aujourd'hui c'est plus le cas.
la banque suivra pour l'achat mais pas pour la rénovation parce que le coût de l'achat atteind souvent les limites de remboursement du couple... alors le jeune couple fait ses travaux avec l'achat à 19.6....
pour moi l'histoire de la TVA sur la constrcution c'est n'importe quoi, si l'on veux favoriser la construction neuve pour les particuliers et à condition que ce soit pour une résidence principale que l'on passe la TVA à 7 %, là je serai d'accord.
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Re: Passage TVA 7%

Messagede pascal garnier » Sam 24 Déc 2011 , 9:19

Vaste débat que ce sujet, pour ma part j'opterai plutôt pour une seule tva, à 15%, parce réno ou neuf la prochaine RT va nous mettre dans la mer.. :grim:

Alain 17 change ton avatar, passe à l'énergie solaire tu pollue :MDR:
Aller joyeux noël as tous quand même.
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Re: Passage TVA 7%

Messagede reglis » Sam 24 Déc 2011 , 11:43

alain17 a écrit:Alors ne mettons pas tout les mondes dans le même panier, et là je suis d'accord les restaurateurs n'ont pas jouer le jeu en grande majorité.

On triche, mais les autres trichent plus que nous ...

Je te rappelle que les restaurateurs se sont vu supprimer les exonérations de cotisations sociales, que leur avait accordé Nicolas Sarkozy alors ministre du budget, en échange de la baisse du taux de TVA. Nicolas Sarkozy voulait juste faire un pied de nez à Jacques Chirac et les restaurateurs ont été les dindons de la farce.

Combien d'artisans ont joué le jeu dès le début et combien continu. La TVA à 5,5% dans le bâtiment coûte 5 milliards d'euros par an, et elle sert à quoi aujourd'hui ...
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Re: Passage TVA 7%

Messagede Caderic » Sam 24 Déc 2011 , 14:37

-salut-
de toutes façons il peut y avoir autant de régles fiscales que l'on peut imaginer, il y aura toujours des personnes qui utiliseront le système pour le détourner pour faire du profit...pour certain c'en est même devenu un métier...
il en faut pas tirer que sur les restaurateurs, les garagistes et les constructeurs automobile se sont fait de l'or avec la PALC, elle n'existera plus et les prix n'ont pas changé...(il doit bien avoir d'autres exemples mais c'est le premier qui me vient en tête)

favoriser la construction neuve ce serait :
un taux de TVA moindre sur la résidence principale et en cas de revente TVA max sur le coût de la construction et plus value...
ce qui éviterai de mettre un coup de frein qui risque d'arriver avec la prochaine RT...
à moins que l'on se mette à construire des pavillons de 60 m2 brut garage inclus, 3 chambres, sdb, wc, cuisine, séjour...

on a le droit de rêver c'est noël... -fête-
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Re: Passage TVA 7%

Messagede satinaali66 » Jeu 07 Juin 2018 , 6:44

Caderic a écrit:-salut- -salut-

ce que j'en pense de l'histoire de la TVA réduite pour les travaux de rénovation je vais en faire sauter au plafond et me faire mal voir...

c'est fait pour les riches :

t'as du blé -> tu te payes un manoir et tu le fais restaurer par des artisans avec une TVA réduite

t'as pas de blé -> tu te payes une masure et comme tu peux pas te payer les artisans Mutuelles senior, tu fais les travaux toi-même et tu n'as pas droit à la TVA réduite...



ils peuvent passer la TVA réduite à 19.6 % sur les travaux de rénovation moi ça me dérange pas...

Une décision qui impactera surement la vie de tous les jours et le prix des PPN.
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