Surface taxable

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Surface taxable

Messagede Caderic » Mer 04 Sep 2013 , 11:51

Bonjour,

j'ai une petite question à connaisseur :

Je fais un petit bâtiment de 12 m de long par 5 m de large, une partie seulement est fermée -> 20 m2
la partie ouverte sur la façade est destinée au stockage bois de chauffage.

la surface taxable est-elle seulement la partie fermée, ou l'ensemble du bâtiment soit les 60 m2 ?

je vous remercie d'avance si vous apportez de l'eau à mon moulin...

Bonne journée à tous

Cadéric
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Re: Surface taxable

Messagede emili2 » Mar 10 Sep 2013 , 11:34

La surface taxable est le totale des surfaces planchers, closent et couvertes. Mesures faites au nu intérieur des murs de façades. Il faut déduire de cette surface les espaces ayant une hauteur moins de 1,80m. A déduire également les embrasures de portes et fenêtre, celles ouvrant vers l'extérieur.
Un bâtiment non clos et/ou non couvert, ne peut constituer une surface taxable. Comme une terrasse par exemple, un abris de jardin sans porte, etc...
Dans ton cas, seuls 20m² sont en surface taxable.
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Re: Surface taxable

Messagede Caderic » Mar 10 Sep 2013 , 13:11

-salut- bonjour "emili 2"

et grand merci pour ces précisions.

bonne journée

Cadéric
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Re: Surface taxable

Messagede pascal garnier » Mar 10 Sep 2013 , 14:52

[quote="emili2"
Un bâtiment non clos et/ou non couvert, ne peut constituer une surface taxable. Comme une terrasse par exemple, un abris de jardin sans porte, etc...
www.aktifimmo.com[/quote]

C'est vrai mais un peu plus compliqué, puisqu'un bâtiment ouvert servant de stationnement sera considéré comme surface taxable.
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Re: Surface taxable

Messagede reglis » Dim 15 Sep 2013 , 19:08

Salut Caderic,

Service-public .fr a écrit:Surface taxable

La surface qui sert de base de calcul à la taxe d'aménagement correspond à la somme des surfaces closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades.

Il faut en déduire :

  • l'épaisseur des murs qui donnent sur l'extérieur,
  • les trémies des escaliers et ascenseurs.
Constituent donc de la surface taxable tous les bâtiments (y compris les combles, celliers, caves , dès lors qu'ils dépassent 1,80 m de hauteur sous plafond), ainsi que leurs annexes (abri de jardin notamment).

Un bâtiment non clos (ouvert sur l'extérieur avec une cloison de façade en moins, pergola ou tonnelle par exemple) ou une installation découverte (une terrasse par exemple) ne doit donc pas être compris dans la surface taxable. A contrario, une véranda couverte et close est taxable.

Si certains ouvrages sont exclus de la surface taxable, ils sont cependant soumis à la taxe de façon forfaitaire par emplacement (aire de stationnement, piscine découverte, panneau solaire au sol, éolienne, etc.).
Service-public .fr a écrit:Pour certaines installations, la taxe est fixée de façon forfaitaire :
  • emplacement de tente, caravane et résidence mobile de loisirs : 3 000 € par emplacement (terrain de camping ou aire naturelle),
  • habitation légère de loisirs (HLL) : 10 000 € par emplacement,
  • piscine : 200 € par m²,
  • éolienne de plus de 12 m de hauteur : 3 000 € par éolienne,
  • panneau photovoltaïque (capteurs solaires destinés à la production de l'électricité) fixé au sol : 10 € par m² de surface de panneau (les panneaux solaires thermiques, qui produisent de la chaleur, ne sont pas taxés),
  • aire de stationnement extérieure : de 2 000 € à 5 000 € par emplacement (sur délibération de la collectivité territoriale).


    Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué.
    Service-public .fr a écrit:Attention : il ne faut pas confondre la surface taxable avec l'emprise au sol, la surface habitable ou la surface de plancher qui détermine les formalités d'urbanisme (permis de construire et déclaration préalable) et le seuil de recours à un architecte.
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    Re: Surface taxable

    Messagede mimiblue » Lun 16 Sep 2013 , 12:07

    pascal garnier a écrit:
    emili2 a écrit:Un bâtiment non clos et/ou non couvert, ne peut constituer une surface taxable. Comme une terrasse par exemple, un abris de jardin sans porte, etc...
    www.aktifimmo.com

    C'est vrai mais un peu plus compliqué, puisqu'un bâtiment ouvert servant de stationnement sera considéré comme surface taxable.


    Ainsi un préau servant au stationnement de véhicules est compris dans la surface taxable ou pas ?

    Franchement je m'y perds.
    La surface de plancher j'ai un peu intégré, mais la Shon RT c'est la même chose que la surface taxable ?
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    Re: Surface taxable

    Messagede Caderic » Lun 16 Sep 2013 , 13:14

    -salut-

    merci "reglis" pour ces infos,

    mais je crois bien que j'ai déclenché un vaste débat... :)

    petit HS : je voie toujours dans ta signature "CadInsert" c'est un peu dépassé aujourd'hui, s'il t'est toujours utile
    un petit retour d'expérience et je l'upgraderai...et ferai un installateur plus simple
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    Re: Surface taxable

    Messagede pascal garnier » Lun 16 Sep 2013 , 13:32

    mimiblue a écrit:
    Ainsi un préau servant au stationnement de véhicules est compris dans la surface taxable ou pas ?

    Franchement je m'y perds.
    La surface de plancher j'ai un peu intégré, mais la Shon RT c'est la même chose que la surface taxable ?


    C'est en fait la place de stationnement qui est taxée, qu'elles soit couverte ou non.
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