Interrogation cerfa13406*03

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Interrogation cerfa13406*03

Messagede mimiblue » Mar 03 Juin 2014 , 15:11

Bonjour,
étant en train de remplir un formulaire pour une extension de maison individuelle avec transformation du garage existant en pièce a vivre et création d'un garage indépendant ,je me casse la tête sur le formulaire car à chaque fois j'ai l'impression qu'ils ont changé le modèle.
Dans le cas présent à cette ligne: Nombre de logements créés je mets 0 car je ne créé pas de logement supplémentaire
mais je me demandais si les cases suivantes font référence uniquement à ce qui est créé ou a la totalité de la maison à savoir le nombre de pièces et le nombre de niveau.
Voir l'image : Image
là pour les pièces j'ai mis 1 mais si c'est la totalité je dois mettre 4 ,même chose pour le niveau si c'est créé c'est 0 si c'est existant et conservé c'est 1

Quelqu'un pour m'éclairer car je finis par voir des problèmes ou il n'y en a pas !
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Re: Interrogation cerfa13406*03

Messagede reglis » Mer 04 Juin 2014 , 9:02

Tu es sûre pour le permis de construire ?
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 7578.xhtml

Tu crées combien de surface de plancher ou d'emprise au sol pour les deux projets ?
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Re: Interrogation cerfa13406*03

Messagede mimiblue » Mer 04 Juin 2014 , 12:35

J'ai une extension de 73 m² de surface de plancher (surface ou est incluse 22m² de l'ancien garage, + de l'extension supplémentaire pour la maison), ce qui me fait au total 143 m² de surface plancher avec l'existant.
Le garage créé fait environ 40m² d'emprise au sol pour 30 m² de surface taxable. (Il y a une partie non close.)
Donc avec tout ça c'est bien un permis de construire. J'ai rempli le formulaire comme je pensais, mais le type ou j'avais eu quelques renseignement préalables était tellement désagréable . " C'est pourtant pas compliqué, il suffit de savoir lire, tout est expliqué !" Je lui aurait bien envoyé son formulaire dans les dents, tiens !
En plus pour quelques corrections j'avais re-rempli le formulaire en ligne et il s'avérait que ce n'était plus le même, bien qu'il ait exactement le même numéro ! -mur- :twisted: -diablotin-
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Re: Interrogation cerfa13406*03

Messagede lenew » Mer 04 Juin 2014 , 13:51

Que dit la notice explicative pour cette rubrique ?
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