PC25

[hervé 17]

bonjour
pour remplir la case PC25 du permis de construire quel formulaire doit on fournir
demande de permis de construire d'un bâtiment agricole
merci

[hervé 17]

pour compléter mon poste

PC25. Une justification du dépôt de la demande d’autorisation ou de déclaration au titre de
la législation relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement [Art. R.
431-20 du code de l’urbanisme] ??????????

merci