Nouveau calcul de surface à l'horizon 2012...

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Re: Nouveau calcul de surface à l'horizon 2012...

Messagede BioTekniK » Lun 05 Mar 2012 , 23:28

Pas d'accord !! Je pense que vous confondez le détail de l'emprise au sol pour les surfaces non close et la surface de plancher.

Je demande à mon juriste de l'ordre demain pour vous donner la réponse légale, ci dessous mon interprétation :

Les surfaces déductibles du calcul
Dans le détail, le décret précise la définition de la surface de plancher introduite par l'ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011, en indiquant les surfaces déductibles, soit les surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ; les vides et les trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; les surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; les surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ; les surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; les surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; les surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ; et enfin, les surfaces de plancher d'une surface égale à 10 % affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

Détail sur l’emprise au sol
Le décret s’attache aussi à expliquer la notion d'emprise au sol afin de savoir si le projet nécessite ou non une déclaration préalable ou une demande de permis de construire. Cette notion a pour objectif de garder un contrôle préalable sur certaines constructions qui sont exclues du calcul de la surface de plancher, telles les constructions non closes comme les hangars ou les constructions dédiées au stationnement. La notion est également utilisée pour apprécier si un projet de construction soumis à permis de construire peut être dispensé de l'obligation de recourir à un architecte.
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Re: Nouveau calcul de surface à l'horizon 2012...

Messagede pascal garnier » Mar 06 Mar 2012 , 10:01

-salut- De source certaine, je peux vous dire qu'il n'y a pas que ça qui change, je suis sur le point de finaliser un projet avec un client, il vient de la DDE et s'est fait faire le calcul de la TLE, et bien avec le nouveau règlement au lieu de payer 3000 la taxe passe à 5900, les aires de stationnement et les garages sont taxés!!!!!!!

Quand on te donne une gifle, n'oublie pas de tourner la tête une prendre la deuxième :grim: -drink- -fou-
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Re: Nouveau calcul de surface à l'horizon 2012...

Messagede BioTekniK » Mar 06 Mar 2012 , 15:15

pascal garnier a écrit: les aires de stationnement et les garages sont taxés!!!!!!!

pas faux -flamme- -feu-
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Re: Nouveau calcul de surface à l'horizon 2012...

Messagede BioTekniK » Mar 06 Mar 2012 , 17:10

reglis a écrit:
Et patatra, alors que le seuil de recours obligatoire à un architecte se basait sur la SHON, il se base maintenant sur la surface de plancher mais aussi sur l'emprise au sol.
ex. 110m² de surface de plancher de plain-pied + les murs + le garage + la terrasse, tu arrives vite à la limite des 170m² d'emprise au sol.


oui pour le plein pied mais pas vrai pour le reste

Tout est tres bien expliqué dans la circulaire ci-joint : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/02/cir_34719.pdf
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Re: Nouveau calcul de surface à l'horizon 2012...

Messagede pascal garnier » Mer 07 Mar 2012 , 9:40

La réponse du premier ministre, suite au mécontentement des coopérateurs...
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Re: Nouveau calcul de surface à l'horizon 2012...

Messagede BioTekniK » Mer 07 Mar 2012 , 12:01

Ok merci pascal
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Re: Nouveau calcul de surface à l'horizon 2012...

Messagede Djo » Sam 31 Mar 2012 , 20:19

Bonjour,

J'ai suivi très attentivement votre conversation sur la question du recours à l'architecte, j'ai également lu la circulaire et la lettre de retour du premier ministre.

J'ai alors quelques questions :

- Pourquoi avoir introduit la notion d'emprise au sol pour le recours aux architectes ?
N'aurait-il pas suffit de répercuter directement les 10% de gain de la SFDP sur la SHON pour ainsi obtenir simplement "Le recours à l'architecte est obligatoire à partir de 153m²" ?

- Si effectivement, pourquoi ne l'a-t-on pas fait ? Est-ce parce que comme il a été dit plus haut, on a également voulu, au travers de cette nouvelle réglementation, mieux contrôler les constructions dites "annexes" telles que les garages ?

- Aussi, je ne comprend pas bien ce qu'est "l'emprise au sol de la partie de la construction constitutive de surface de plancher" dont fait mention le premier ministre dans sa lettre. Est-ce une simple projection de la surface de plancher au sol ? (cela serait un peu ridicule...)

- Enfin, qu'en est-il de ce décret ? A-t-il été publié ?

Merci d'avance pour vos réponses,
Jordi
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Re: Nouveau calcul de surface à l'horizon 2012...

Messagede pascal garnier » Mer 09 Mai 2012 , 10:20

Voilà enfin une bonne nouvelle, le calcul de l'emprise au sol vient d'être modifier grâce à quelques fédérations:

C'est par là :Nouveau calcul

:lol:
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Re: Nouveau calcul de surface à l'horizon 2012...

Messagede pascal garnier » Sam 12 Mai 2012 , 0:16

:?
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Re: Nouveau calcul de surface à l'horizon 2012...

Messagede Caderic » Sam 12 Mai 2012 , 8:02

-salut-

jusqu'en 2011 la loi disait que l'on était dispensé du recours à un Architecte pour une surface SHON inférieure à 170 m2 cette année par un tour de pass-pass en jouant sur les mots : et apparue la surface projettée qui faisait abaisser considérablement la surface de recours à l'Architecte.
dans le projet de modification des textes il était prévu simplement de prendre pour les diférents calculs les dimensions à l'intérieur des murs pour ne pas pénaliser les isolations.
Ce retour à la normale des textes ne fait que remettre les choses en place et je ne voie pas pourquoi on peut lire des choses comme ça:

Surface de plancher : haro sur le « décret scélérat »


je ne suis pas contre le recours à l'Architecte c'est une bonne chose mais en ce cas que l'on établisse une convention tarif pour ce recours.
Si un auto-constructeur savait à combien se monte ce recours il en tiendrait compte dans son budget projet et tout serait simple.

c'est bien dommage que ce débat devienne politique :

le gouvernement pourtant informé des graves conséquences que cela entrainera sur notre territoire a remis en cause le décret « surface


c'est dire que des personnes à l'Equipement du Territoire ne font pas leur boulot, que les communes écrivent des POS et des PLU pour rien et qu'eux même les Architectes des Bâtiments de France ne font rien pour protéger le territoire...

etc...
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Re: Nouveau calcul de surface à l'horizon 2012...

Messagede pascal garnier » Sam 12 Mai 2012 , 9:25

La guerre est déclarée -fou- aux armes citoyens!
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Re: Nouveau calcul de surface à l'horizon 2012...

Messagede Morice » Sam 19 Mai 2012 , 18:37

-salut-
je viens de tomber sur le sujet Nouveau calcul de surface et j'affute mes pointes de compas pour attaquer -fou-
j'ai besoin de réponses
1- emprises au sol 165m² :arrow: pas architecte :?:
si 171m² architecte :evil:
dans le même projet
2- surface plancher rez de chaussé 150m² :arrow: pas archit
si sous sol 150m² + rez de chaussée 150m² (le tout 300m²) architecte :evil:
même si emprise au sol 165m²
-diablotin- -feu- -mur- :twisted:
est ce que j'ai bien compris -menton-
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La guerre des surfaces...

Messagede pascal garnier » Mer 04 Juil 2012 , 9:03

Le président de l'ordre des architectes revient à la charge et demande au nouveau gouvernement l'abaissement du seuil de 170 m² à 150 m²:

:ici:
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Re: La guerre des surfaces...

Messagede BioTekniK » Mer 04 Juil 2012 , 17:35

oui j'ai vu cela, il n'y a pas assez d'archi et certains ne sont pas tres bons et ils veulent nous enlever le pain de la bouche. Ils ont qu'a être moins mauvais, plus respectueux du client final et des délais et ils auront plus de clients !!!
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Re: La guerre des surfaces...

Messagede reglis » Mer 12 Sep 2012 , 14:01

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Re: La guerre des surfaces...

Messagede BioTekniK » Mer 12 Sep 2012 , 22:46

Merci Regliiiis
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Re: La guerre des surfaces...

Messagede reglis » Jeu 13 Sep 2012 , 19:32

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Re: Nouveau calcul de surface à l'horizon 2012...

Messagede reglis » Sam 10 Nov 2012 , 14:44

http://services.lemoniteur.fr/archive/19387103
et gratuitement ici
http://www.senat.fr/questions/base/2012 ... 01240.html

Une mission d'inspection, menée conjointement par l'Inspection générale des affaires culturelles et le Conseil général de l'environnement et du développement durable, a été engagée pour évaluer les impacts chiffrés de la réforme de la surface de plancher et du décret correctif sur le plafond de dispense de recours obligatoire à l'architecte. Cette mission proposera des mesures correctives dont elle aura préalablement examiné la faisabilité. :twisted:
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Re: Nouveau calcul de surface à l'horizon 2012...

Messagede pascal garnier » Sam 10 Nov 2012 , 14:55

Normal! on à changer de gouvernement, alors il reviennent à la charge, quel bande de :censored2: :grim:
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