Nouveau calcul de surface à l'horizon 2012...

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Re: Nouveau calcul de surface à l'horizon 2012...

Messagede reglis » Ven 20 Déc 2013 , 12:48

Et voilà... ce qui devait arriver, arriva :twisted:

http://www.batiactu.com/edito/recours-o ... -36987.php

En espérant que les fédérations de maîtres d’œuvre fassent pencher la balance.
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Re: Nouveau calcul de surface à l'horizon 2012...

Messagede Caderic » Ven 20 Déc 2013 , 13:13

-bravo- -bravo- -bravo- -bravo- -bravo-

depuis bientôt deux ans on ne rencontre plus d'auto-constructeur à cause des banques qui ne prête qu'aux riches...

on cherche à supprimer la satisfaction de pouvoir faire soi-même le dessin et les travaux...

la part de rêve de nos enfants disparait :cry: , quoique tellement réglementée il faut construire selon des critères bien précis...

adieu rêve, innovation, coin de vie personnel bientôt une chambre à coucher réglementée, un WC réglementé et un nombre de feuilles de papier toilette à utiliser chaque jour...

par contre, n'oubliez surtout pas votre machin-phone qui vous fait vivre dans un monde où l'on ne se parle plus en face, et sur votre gros téléphone portable qui vous sert maintenant de PC allez dans dans un jeu "Tartuf-City" y construire la ville de l'avenir c'est tout ce qu'il vous restera... -flamme-
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Re: Nouveau calcul de surface à l'horizon 2012...

Messagede reglis » Ven 20 Déc 2013 , 15:53

-remerci-

Il faut lancer une pétition c'est la mode 8)
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Re: Nouveau calcul de surface à l'horizon 2012...

Messagede reglis » Mar 07 Jan 2014 , 19:42

http://www.lemoniteur.fr/171-urbanisme- ... onseil-d-e

Le CNOA sollicitait l’annulation du décret car à son sens, « le nouveau mode de calcul des surfaces prises en compte pour déterminer l’obligation de recourir à un architecte induit un risque de dégradation de la qualité architecturale et de la qualité des lieux avoisinants ». :doh: :sur?: :MDR: :cry:
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Re: Nouveau calcul de surface à l'horizon 2012...

Messagede pascal garnier » Mar 07 Jan 2014 , 20:33

Z'en raconte des conner.es tout ces pécnocrate! -siffleur-
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Re: Nouveau calcul de surface à l'horizon 2012...

Messagede reglis » Jeu 23 Jan 2014 , 11:07

Et voilà -raleur-
http://www.lemoniteur.fr/145-logement/a ... u-logement

Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et l’Inspection générale des affaires culturelles (Igac) préconisent, dans un rapport publié le 13 décembre, d’abaisser à 150 m² de surface de plancher le seuil – aujourd'hui à 170 m² – au-delà duquel le recours à un architecte est obligatoire quand un particulier dépose un permis de construire. Qu’en pensez-vous ?

Ce rapport propose de simplifier le calcul de ce seuil de recours à un architecte : à cela je suis bien entendu très favorable. En conséquence, pour tenir compte des écarts induits par le changement de la méthode de calcul, l’abaissement du seuil de recours à un architecte peut être pertinent. Je vais donc mettre à la concertation cette proposition avec un a priori favorable, laissant le soin aux différents acteurs de s’exprimer.


Et l'autre est du même avis -chauvesouri-
http://www.batiactu.com/edito/abaisseme ... -37181.php
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Re: Nouveau calcul de surface à l'horizon 2012...

Messagede pascal garnier » Jeu 23 Jan 2014 , 12:57

Sans prise en compte de la surface au sol, ça semble logique, mais j'irais plus loin, j'abaisserais le seuil à 20 m² pour les particuliers. :wink:
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Re: Nouveau calcul de surface à l'horizon 2012...

Messagede thalis » Jeu 23 Jan 2014 , 13:26

C'est marrant cette tendance à penser que le particulier est forcement une grosse quiche incapable de faire dans le rationnel...

Un ami est allé voir un architecte (un con en l'occurrence - je suppose que tous les archi ne réagissent pas comme ça), avec ses plans, le 1er truc qu'à fait l'archi c'est de déchirer les plans sans même les regarder en disant "voilà, on va pouvoir travailler sérieusement" Oo . L'ami est resté, perso je me serais cassée.

J'avais essayé de contacter une boite d'archi pour le dépot du permis de construire + le suivi des travaux, la boite m'a carrément dit au tel "ah non, si ce n'est pas nous qui concevons les plans de A à Z ça ne nous intéresse pas". Au revoir monsieur...

Et je ne parle même pas de ceux que ça n'interesse pas de faire de la maison individuelle !

Du coup j'ai fait mon permis comme une grande, j'ai demandé ma G12 et mon étude béton comme une grande, et j'ai fait faire mes avant-projets par des maitres-d'oeuvre comme une grande, pour un prix ma foi tout à fait correct (là où le MOE me demande 500€ d'avant projet, l'archi de mon ami lui en a demandé 1200€).
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Re: Nouveau calcul de surface à l'horizon 2012...

Messagede reglis » Ven 18 Sep 2015 , 16:30

Fleur Pellerin a encore frappé -raleur-

Le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a été adopté.

La liberté pour qui ?

« Parmi eux, un amendement du rapporteur Patrick Bloche, qui a été soutenu par le Gouvernement et également l'opposition qui prévoit d'abaisser le seuil à partir duquel un particulier doit recourir aux services d'un architecte : il pourrait passer désormais de 170 à 150 m² de surface de plancher de la construction concernée.

A souligner également, qu'un amendement porté par Gouvernement a par ailleurs prévu la mention obligatoire du nom de l'architecte sur tout bâtiment construit, dans le but de "valoriser l'intervention de l'architecte et son rôle dans l'acte de construire, et accroître les connaissances en matière d'architecture du grand public", précise son exposé des motifs. Cela renforcera aussi "l'exercice du droit moral de l'architecte et de ses ayants droit".

La date d'achèvement de l'ouvrage sera également apposée sur l'une de ses façades extérieures, a fait préciser le rapporteur à l'Assemblée nationale. Sans compter qu'un autre amendement a posé le principe du concours d'architecture pour les projets d'importance, publics ou privés. »

"valoriser l'intervention de l'architecte et son rôle dans l'acte de construire, et accroître les connaissances en matière d'architecture du grand public" je ne sais pas si il faut en rire ou en pleurer !

P :censored2: de b :censored2: de m :censored2:
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Re: Nouveau calcul de surface à l'horizon 2012...

Messagede pascal garnier » Ven 18 Sep 2015 , 17:05

Quelle bande de glands tous ces pectnocrates!
-chauvesouri- -chauvesouri- -chauvesouri- -chauvesouri- -chauvesouri-
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Re: Nouveau calcul de surface à l'horizon 2012...

Messagede reglis » Mer 07 Oct 2015 , 14:38

http://www.assemblee-nationale.fr/14/do ... imoine.asp

Le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale.

http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0591.asp

Article 26

Le livre VI du code du patrimoine est complété par un titre V ainsi rédigé :

« TITRE V

« QUALITÉ ARCHITECTURALE

« Art. L. 650-2 (nouveau). – Le nom de l’architecte auteur du projet architectural d’un bâtiment et la date d’achèvement de l’ouvrage sont apposés sur l’une de ses façades extérieures. »

Article 26 quinquies (nouveau)

Le premier alinéa de l’article L. 431-3 du code de l’urbanisme et de l’article 4 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 précitée est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Pour les constructions édifiées ou modifiées par les personnes physiques, la surface maximale de plancher déterminée par ce décret ne peut être supérieure à 150 mètres carrés. »

Article 26 duodecies (nouveau)

Le premier alinéa de l’article L. 423-1 du code de l’urbanisme est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Ce décret fixe des délais au moins deux fois inférieurs pour l’instruction des demandes de permis de construire présentées par les personnes physiques et morales mentionnées au premier alinéa de l’article 4 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture lorsque le projet architectural faisant l’objet de la demande de permis de construire a été établi par un architecte. »


Ce qui me choque le plus c'est l'exercice du droit moral de l'architecte.

« Le droit moral est un droit « extra-patrimonial », c'est-à-dire immatériel, attaché à la personne de l'auteur ou ses ayants droit qui tend à conserver et à défendre l'esprit de son œuvre et sa personne, dans les rapports avec les tiers qui sont les propriétaires et ou les utilisateurs de l'œuvre.

Enfin, le droit moral est perpétuel, imprescriptible et inaliénable. Ainsi, il ne peut pas être cédé et il peut être exercé par l'auteur lui-même, ou par ses ayants droit, sans limitation de durée. » source Wikipédia

On nous oblige à passer par un architecte, il déchire nos plans en prétextant l'article 5 du code de déontologie des architectes, il facture au pourcentage sur un montant des travaux estimé par lui même, et alors simple exécutant il impose sa vision, le respect des dispositions architecturales, et devient l'auteur d'une œuvre dont lui seul dispose d'un droit moral.

Je rêve.

Et que dire du bonus.
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Re: Nouveau calcul de surface à l'horizon 2012...

Messagede reglis » Jeu 18 Fév 2016 , 18:41

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