Nouveau calcul de surface à l'horizon 2012...

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Nouveau calcul de surface à l'horizon 2012...

Messagede pascal garnier » Jeu 17 Nov 2011 , 12:47

Le nouveau calcul de la « surface de plancher » en vigueur au printemps 2012
Benoist Apparu a présenté ce mercredi une ordonnance relative à la création d’un nouveau mode de calcul des surfaces de plancher, qui s’inscrit dans la réforme de l’urbanisme qu’il avait présentée en mai dernier. Cette unification Shob/Shon devrait permettre un gain de 10% de surface habitable en moyenne. Explications.


L’ordonnance du secrétaire d’Etat au Logement concernant la nouvelle définition des surfaces de plancher, a été approuvée mercredi en Conseil des ministres. Prise en application de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, cette ordonnance vise à unifier et simplifier le mode de calcul pour les surfaces de logements, conformément aux préconisations de la réforme de l’urbanisme présentée fin mai dernier.


Ce texte, qui entrera en vigueur au 1er mars 2012, porte donc sur l’unification de la surface hors œuvre brute (Shob) et de la surface hors œuvre nette (Shon) par une seule et unique surface dite « surface de plancher ». Celle-ci comprend désormais l’ensemble des surfaces de plancher des constructions closes et couvertes, comprises sous une hauteur de plafond supérieure à 1.80 m et est calculée à partir du nu intérieur des façades. Du coup, précise le communiqué de Benoist Apparu, « la non prise en compte des murs extérieurs [dans ce calcul] incitera à une bonne isolation et permettra de dégager un bonus en termes de constructibilité de l’ordre de 10% ».

La Shob et la Shon, toutes deux utilisées depuis la loi d’orientation foncière de 1967, sont devenues, au fil des années, peu représentatives de la surface réellement habitable des bâtiments ou des logements, indique le ministère. Qui explique également que ces surfaces étaient « contraires à l’objectif d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments », un des axes forts du Grenelle de l’environnement. Aussi, la prise en compte des murs extérieurs dans le calcul de la Shon conduisaient-elles les demandeurs à choisir des murs peu épais « dans un but de maximisation des droits à construire », au détriment de l’isolation de la construction.

:wink: A vos calculettes....
Pascal.
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Re: Nouveau calcul de surface à l'horizon 2012...

Messagede pascal garnier » Mer 30 Nov 2011 , 8:31

-salut-
Réforme de la surface de plancher : la Shon et la Shob sont supprimées
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L’ordonnance du 16 novembre 2011, prise en application de la loi Grenelle 2, définit la nouvelle surface de plancher prise en compte dans le droit de l’urbanisme pour les travaux et les projets de construction. La surface hors œuvre nette (Shon) et la surface hors œuvre brute (Shob) sont remplacées dans toutes les dispositions législatives concernées.
La surface de plancher s’entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment. Cette définition exclut la prise en compte des murs extérieurs, ce qui, de manière générale permettra d’augmenter la constructibilité, et contribuera également à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments ; la prise en compte des murs extérieurs pouvant inciter les demandeurs à opter pour des murs peu épais afin d’optimiser les droits à construire au détriment de l’isolation.
Cette ordonnance entrera en vigueur le 1er mars 2012 et s’appliquera aux demandes d’autorisation d’urbanisme déposées à compter de cette date.
Un décret en Conseil d’Etat, dont la parution est attendue avant le 1er mars 2012, précisera les conditions dans lesquelles pourront notamment être déduites les surfaces des caves, des combles et des locaux techniques.
Référence : Ordonnance du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme, n° 2011-1539 (JO du 17 novembre 2011, p. 19277)
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Re: Nouveau calcul de surface à l'horizon 2012...

Messagede mimiblue » Mer 30 Nov 2011 , 13:47

merci Pascal !

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Re: Nouveau calcul de surface à l'horizon 2012...

Messagede Caderic » Sam 03 Déc 2011 , 17:14

-salut-

cela semble pas mal mais :

Un décret en Conseil d’Etat, dont la parution est attendue avant le 1er mars 2012, précisera les conditions dans lesquelles pourront notamment être déduites les surfaces des caves, des combles et des locaux techniques.
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Re: Nouveau calcul de surface à l'horizon 2012...

Messagede reglis » Dim 04 Déc 2011 , 18:19

Voici le projet de décret qui fera suite à cette ordonnance :wink:

Viendra ensuite une circulaire puis une circulaire illustrée de la première -siffleur-
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Re: Nouveau calcul de surface à l'horizon 2012...

Messagede reglis » Mer 04 Jan 2012 , 11:17

Décret n° 2011-2054 du 29 décembre 2011 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme

Et voilà, ils nous aient maintenant quasi impossible de réaliser nos plans nous même, l'ordre des architectes a réussi via l'emprise au sol à réduire ce droit :twisted:

Je vais ouvrir un sujet là-dessus, on comparera les avantages et inconvénients, histoire de voir si il faut au plus vite déposer certains permis...
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Re: Nouveau calcul de surface à l'horizon 2012...

Messagede Caderic » Mer 04 Jan 2012 , 12:04

-salut-

ben j'y comprend pas grand chose dans le jargon,
pourrais-tu montrer un exemple de calcul

SHON = (SHOB - surf à déduire) x 095

(surface plancher - surface plancher) X 0.95 = ?

-menton-
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Re: Nouveau calcul de surface à l'horizon 2012...

Messagede pascal garnier » Mer 04 Jan 2012 , 15:19

-salut- Régis, je vois pas bien ce qui t'affole je viens de survoler l'article et si je comprends bien il est toujours possible de déposer un PC sans recours à un archi si le projet ne dépasse pas 170 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher.
Les déductions ont l'aire d'être à peut de chose prêt les même non?
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Re: Nouveau calcul de surface à l'horizon 2012...

Messagede reglis » Mer 04 Jan 2012 , 15:22

Il faut distinguer deux choses, le droit à bâtir et l'obligation d'un architecte.

1. Le droit à bâtir :

< 1er mars 2012
SHON max. = Surface de terrain x COS
SHON = (SHOB - SHOB des surfaces déductibles) - 5% d'isolation

au 1er mars 2012
SDPC max. = Surface de terrain x COS
SDPC = SDPC - SDPC des surfaces déductibles

SHON max. vs SDPC max.
Les deux surfaces résultent du produit de la surface de terrain et du coefficient d'occupation des sols mais la SHON se calcule au nu extérieur des murs de façade et la SDPC se calcule au nu intérieur des murs de façade soit un gain de 10 à 15% de surface et la possibilité d'une isolation thermique (écologique) renforcée.
De plus, les surfaces déductibles ne sont plus vraiment les mêmes, j'y reviendrais dans un sujet spécial.

2. L'obligation d'un architecte :

< 1er mars 2012
SHON max. = 170 m²

au 1er mars 2012
SDPC max. = 170 m²
Emprise au sol max. = 170 m²
"L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus."
... surface de plancher y compris les murs (ex. SHON), balcons, terrasses, garages, l'ordre des architectes mentionne en plus les débords de toiture, les terrasses de plain-pied avec le rez-de-chaussée, etc.

Si on ne veut pas passer par un architecte, il faudra se priver de maison de plain-pied ou de balcons, terrasses et garages !
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Re: Nouveau calcul de surface à l'horizon 2012...

Messagede reglis » Mer 04 Jan 2012 , 15:41

pascal garnier a écrit:170 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher

et pas ou

120 m² de surface de plancher, des murs de 50 cm, des débords de toiture de 50 cm (169 m²), une terrasse (199 m²) et un garage simple (235 m²).
Seulement 120 m² de surface de plancher et l'obligation de faire appel à un architecte -raleur-
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Re: Nouveau calcul de surface à l'horizon 2012...

Messagede pascal garnier » Mer 04 Jan 2012 , 16:41

C'est vrai que dans ce sens ça pénalise les plein pied, il faudrait qu'ils revoient cette histoire d'emprise au sol, parce que si tu peux d'un côté déduire le garage tu est chocolat de l'autre côté (à moins de faire le garage sur le toit :MDR: ) par contre je vois pas bien pour la terrasse, tu parles sans doute d'une terrasse couverte, pour les débords de toit fait comme moi, ça coute chère et en plus maintenant ça pénalise alors vaut mieux les enlever. :)
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Re: Nouveau calcul de surface à l'horizon 2012...

Messagede reglis » Mer 04 Jan 2012 , 18:15

"L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus."

tous débords et surplombs inclus... pour l'ordre des architectes c'est clair et net.

Pour ma part, je pense que l'emprise au sol et la somme de l'ancienne SHON et SHOB sur le plan horizontal et donc les éléments non constitutifs de la SHOB (p. 18 à 21) ne sont pas à prendre en compte.
- les auvents constituant seulement des avancées de toiture devant une baie ou une façade (croquis 16)
- les terrasses non couvertes, de plein-pied avec le rez-de-chaussée (croquis 17)
- les éléments de modénatures, acrotères, bandeaux, corniches ou marquises (croquis 18, 19, 20 et 21)
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Re: Nouveau calcul de surface à l'horizon 2012...

Messagede reglis » Jeu 23 Fév 2012 , 12:12

Le lobbying des architectes avait payé, celui des constructeurs de maisons individuelles et des maîtres d’œuvre non architectes aussi :v:

http://www.batiactu.com/edito/surface-p ... -31347.php
http://www.lemoniteur.fr/153-profession ... he-arriere

Les nouveaux formulaires :
http://vosdroits.service-public.fr/part ... l?VUE=self
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Re: Nouveau calcul de surface à l'horizon 2012...

Messagede reglis » Sam 03 Mar 2012 , 18:30

Les architectes repartent en guerre, après la modification de la notion d'emprise au sol (l'obligation de faire appel à un architecte passait de 170 m² de S.H.O.N. à ~110 m² de surface de plancher), ils demandent que le seuil soit abaissé à 150 m² de surface de plancher.
http://www.batiactu.com/edito/surface-p ... -31449.php :twisted:

Que pensez-vous de la création d'une pétition pour contrecarrer la leur ?
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Re: Nouveau calcul de surface à l'horizon 2012...

Messagede pascal garnier » Sam 03 Mar 2012 , 18:36

C'est pas fini la guéguérre, notre fédé à porté pleinte:

"La FFACB a, le 29 février, saisi le Conseil d’Etat d’un recours pour excès de pouvoir à l’encontre du décret 2011-2054 du 29 décembre 2011." :-D
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Re: Nouveau calcul de surface à l'horizon 2012...

Messagede reglis » Dim 04 Mar 2012 , 13:40

Oui mais non.

Il est rare que les constructeurs de maisons individuelles et les maîtres d’œuvre non architectes réalisent des logements individuels de plus de 150 m², je pense que les particuliers construisant pour eux mêmes sont les seuls à pouvoir faire maintenir le seuil de 170 m².
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Re: Nouveau calcul de surface à l'horizon 2012...

Messagede Caderic » Dim 04 Mar 2012 , 14:51

-salut- reglis

Pour les constructeurs je suis d'accord avec toi, mais en ce qui concerne les maitres d'oeuvres non architectes c'est pas forcement le cas, en effet si un particulier s'adresse à un maitre d'oeuvre c'est que dans pas mal de cas dès que l'on dépasse les 100m2 hab il y a un gain notable en surface pour un même budget construction.

Selon les architectures propres aux régions y'a bien des cas ou ça pose probléme :
- en Bresse les avancées de toitures en coyau
- dans le maconnais les plein-pieds avec terrasse couverte
- les plein-pieds avec double garage...
- en bourgogne bien souvent on a pas le droit de faire de sous-sol enterré ou semi-enterré -> pas de garage sous la maison et la hauteur au chéneau est limitée à 5m du terrain naturel...
- etc...

-menton-
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Re: Nouveau calcul de surface à l'horizon 2012...

Messagede BioTekniK » Dim 04 Mar 2012 , 19:27

Bonjour

Moi cela m'arrange ce nouveau décret car je ne fait que des maisons BBC, donc avec isolation importante

"Ainsi, la surface s’entend désormais de la « somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m calculé à partir du nu intérieur des façades du bâtiment », déduction faite de certaines surfaces (vides, combles, aires de stationnement, etc…).

On ne tient plus compte de l’épaisseur des murs, afin de ne pas pénaliser les efforts d'isolation par l'intérieur ou l'extérieur des bâtiments. Mais il est possible de déduire davantage de surfaces : outre les trémies et les vides,"


http://www.batirama.com/article/l-info-actualites-reglementation/3976-travaux-nouvelle-surface-a-prendre-en-compte-des-le-1er-mars.html
Dernière édition par BioTekniK le Dim 04 Mar 2012 , 19:31, édité 1 fois.
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Re: Nouveau calcul de surface à l'horizon 2012...

Messagede Caderic » Dim 04 Mar 2012 , 21:08

re -salut-
ben pour tout comprendre il suffit de ragarder le formulaire cerfa 13406#2

à la suite il y a le cerfa 51190#2 et page 2/2 au paragraphe Informations utiles.
lire simplement "Recours à l'architecte"

"Une construction à usage autre qu'agricole dont la surface de plancher et l'emprise au sol n'excède pas 170 m2"


c'est l'emprise au sol qui pénalise...
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Re: Nouveau calcul de surface à l'horizon 2012...

Messagede reglis » Lun 05 Mar 2012 , 20:13

BioTekniK a écrit:Moi cela m'arrange ce nouveau décret car je ne fait que des maisons BBC, donc avec isolation importante

Le "donc" est de trop :wink:

Petit rappel,
Le principal reproche que nous pourrions faire aujourd'hui au standard Effinergie est qu'il ne fixe aucune exigence sur la performance du bâti, si ce n'est le respect de la RT2005. C'est le seul label qui a fait ce choix de n'exiger qu'une consommation primaire globale, ce qui permet aux projets de choisir en fonction de différents paramètres quelle est la meilleure manière d'obtenir le BBC. On voit donc beaucoup de projets labelisés alors que la performance de l'enveloppe est légèrement supérieure aux exigences RT2005, mais qui chauffent avec une pompe à chaleur, comptabilisée de manière très favorable. source Fiabitat

Sinon, que dit exactement le décret :

Article 1
Art. R. 112-2. - La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :
...

Excellent, mais si tu lis la suite,

Article 2
Art. R. 420-1. - L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.
Article 3
a) Une construction à usage autre qu'agricole dont à la fois la surface de plancher et l'emprise au sol au sens de l'article R. 420-1 n'excèdent pas cent soixante-dix mètres carrés

Et patatra, alors que le seuil de recours obligatoire à un architecte se basait sur la SHON, il se base maintenant sur la surface de plancher mais aussi sur l'emprise au sol.
ex. 110m² de surface de plancher de plain-pied + les murs + le garage + la terrasse, tu arrives vite à la limite des 170m² d'emprise au sol.
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